Budget 2004
L'Assemblée supprime la taxe sur les bières fortes à la demande du gouvernement
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
L'Assemblée a voté jeudi 30 octobre 2003 un amendement du gouvernement supprimant la taxe sur les bières fortes instituée en 2003 dans le précédent budget de la Sécu, en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004.
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Le PLFSS 2003 avait soumis les bières de plus de 8,5 degrés à une surtaxation de 200 euros par hectolitre de produit. Outre l'inefficacité de la mesure, puisque le principal fabricant de ces bières a aussitôt baissé la teneur en alcool de son produit (de 8,6 à 7,9°) pour échapper à la taxe, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a expliqué qu'une procédure d'infraction avait été engagée par les autorités européennes qui ont vu dans ce dispositif "une mesure protectionniste déguisée". Malgré l'engagement du gouvernement à suspendre la taxe, la commission européenne a fait savoir qu'elle maintiendrait la procédure tant que cette disposition ne serait pas abrogée, a poursuivi M. Mattei. "On baigne dans la plus grande hypocrisie" a estimé Jean-Marie Le Guen (PS), car "cela fait des années que Bruxelles considère faussement du point de vue de la santé publique que tous les alcools sont égaux". Il a appelé à "agir contre certaines formes de consommation", rejoint par Yves Bur (UMP), à l'origine l'an passé de cette surtaxation. "J'avais proposé cet amendement l'année dernière pour des raisons de santé publique", a rappelé M. Bur. Maxime Gremetz (PCF) a pour sa part dénoncé "deux poids, deux mesures" entre alcool et tabac. "La lutte contre l'alcolisme doit être une priorité aussi forte que la lutte contre le tabagisme", a aussi souligné Claude Evin (PS).